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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Natanael PEDRO », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « ADN Fitness » immatriculée par Natanael PEDRO sous le numéro d’entreprise BE0711850039, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse rue Marlet, 16 à 1400 Nivelles, soit, à la salle Basic-Fit Chaussée de Namur, 55 à 1400 Nivelles, tenant compte que la commande ait été passée en personne, par un intermédiaire physique ou électronique tel qu'un site internet lié à ADN Fitness, emporte l’adhésion dudit client et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Les présentes CGV sont également d'application pour toutes les prestations proposées par ZenTrinity. Toute mention ci-dessous de "ADN Fitness" comprend de fait et par défaut les activités de "ZenTrinity".
La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par ADN Fitness et/ou par le paiement  d'une facture émise correspondant à la vente mentionnée.

ADN Fitness se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par ADN Fitness et est non contractuel.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS D’APPLICATION POUR LES ACTIVITÉS CONNEXES À ADN FITNESS QUI POSSÈDENT DE MANIÈRE CLAIRE ET LIMITATIVE LEURS PROPRES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

2- Définitions

Les prestations proposées, ci-après appelées « les services », sont l’ensemble de celles qui figurent sur les sites internet liés à ADN Fitness, au cabinet et à la salle Basic-Fit à savoir, de manière non-exhaustive :

·    les prestations de massages à la séance ou en forfait ;

·    les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de massages ;

·    la réservation pour ces prestations de massages ;

·    les prestations de coaching sportif à la séance ou en forfait ;

·    les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de coaching sportif ;

·    la réservation pour ces prestations de coaching sportif;

·    les prestations de coaching online;

·    les prestations de soins énergétiques ;

·    les prestations de soins par hypnothérapie ;

·    les prestations de soins par psychothérapie.

 

Le Client est la personne qui réserve une séance de prestations quelconques ou un produit chez ADN Fitness.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau ADN Fitness.

3- Conditions de réalisation des prestations de massages, coachings sportifs et/ou soins énergétiques :

3-1 – Généralités

La finalité des activités de ADN Fitness réalisées par les thérapeutes est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les services, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale.

Les services sont proposés selon les horaires disponibles sur la page ‘Réservation’ des sites internet liés à ADN Fitness qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra de faire le point ensemble sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le service le plus adapté.

3-2 – Prestations de massages et/ou soins énergétiques

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être, et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de ADN Fitness, toutes prestations à caractère sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun service nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers le thérapeute pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le thérapeute n’intervient que sur rendez-vous au cabinet, situé 16 rue Marlet à 1400 Nivelles.

Il peut exceptionnellement se déplacer pour la pratique de massages dans un rayon de 40 km à partir du cabinet au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de ADN Fitness un espace (minimum 5 m² en cas d’intervention en massage avec table et 10 m² dans tous les autres cas au sol) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des prestations de services, ADN Fitness met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou futon, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits d’hygiène, string jetable) et se réserve le droit de refuser une prestation de services en cas de doute sur l’hygiène du client.

Au début de la séance, un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin. Un string jetable (homme ou femme) sera proposé afin de profiter pleinement de toutes les manœuvres effectuées. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais doit être conscient que l’huile risque de les tacher.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le thérapeute débutera le service. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du service, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

 

3-3 – Prestations de coaching

Le coaching ne pourra avoir lieu que sur rendez-vous à la salle Basic-Fit Nivelles.
Le client est seul responsable de son entrée à la salle Basic-Fit Nivelles. Tout problème d’accès doit être résolu directement avec l’entreprise Basic-Fit.

Afin d’être le plus efficace, il peut être demandé au client de s’échauffer quelques minutes avant l’heure prévue du rendez-vous. Afin d'éviter tout accident, si le client ne s'est pas échauffé alors que cela lui avait été demandé, il sera prié de le faire en début de séance, ce temps étant pris sur le temps prévu pour le coaching.

4- Les contre-indications aux prestations de massages, coachings sportifs et/ou soins énergétiques

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le service est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires aux services. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par ADN Fitness.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas traitées.
Les contre-indications aux prestations de massages, coachings sportifs et soins énergétiques:

–       Etat fiévreux, infectieux ou contagieux

–       Hémophilie

–       Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.

–       Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

–       Douleur aiguë, inflammation ou blessure

–       Opération chirurgicale de moins de 3 mois ou opération chirurgicale "liposuccion" de moins de 12 jours

–       Grossesse de moins de 3 mois

Quelques précautions :

–       Grossesse de plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical.

–       Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

–       Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : prévenir ADN Fitness

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une prestation de massage, coaching sportif ou soin énergétique, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable ADN Fitness de tout changement sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.

En conséquence, ADN Fitness se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation du service sur sa personne sans avis médical préalable.

ADN Fitness décline toute responsabilité en cas de problème suite à un service pour lequel le client n'aurait pas indiqué spécifiquement une modification notable de son état de santé au thérapeute ou au coach en début de séance.

5- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros.
ADN Fitness est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément au Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués TVA comprise.
ADN Fitness se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Sauf mention contraire expresse, les bons cadeaux et codes de réduction ont une validité limitée à 3 mois calendrier à dater de leur émission.
Pour toute commande, le paiement s’effectue soit en ligne, soit par le paiement d'une facture, soit au cabinet ou à la salle Basic-Fit Nivelles. Les moyens de paiement proposés sont soit par espèces ou par transfert immédiat au début de la séance.

6- La prise de rendez-vous, la modification ou l’annulation d’une réservation de service

6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles via le site internet www.adnfitness.be.

La réservation en ligne n’est ouverte que pour les séances de massage et thérapies au cabinet et les séances de coaching sportif à la salle Basic-Fit Nivelles. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone, par le chat du site ou par mail.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. 
ADN Fitness se réserve le droit de contacter le client pour déplacer un rendez-vous.

En cas d’usage d’un bon cadeau ou d’un code promotionnel, le client est averti qu’il doit valider ce code lors de la réservation sur le site, avant le paiement, sous peine de non-exécution de la promotion.

Le client termine sa réservation en indiquant ses coordonnées et finalisant le paiement s’il y a lieu.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception du mail de validation envoyé par l’adresse email : appointments@wixbookings.com (adresse email automatique – ne pas contacter)

 

Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet, la réservation en ligne n’est ouverte que jusqu’au jour précédent. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par mail à l’adresse info@adnfitness.be en fonction des disponibilités.
 

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :

 

6-2-1 Modifications
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par les réservations sous son profil, soit par la messagerie du site internet ou via l’adresse mail info@adnfitness.be. Pour toute modification entre 48h et 24h avant le rendez-vous, une somme équivalant à 50% de la totalité du prix de la prestation sera due en supplément à titre de frais administratifs. Ce montant est à régler directement au cabinet ou à la salle Basic-Fit Nivelles.
Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera acceptée et la séance sera considérée comme due (sauf justificatif dont la valeur sera estimée par ADN Fitness).

 

6-2-2 Annulation
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par la messagerie du site, soit par l’adresse email : info@adnfitness.be. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximums après l’annulation.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous soit par la messagerie du site, soit par l’adresse email : info@adnfitness.be mais une retenue de 50% du prix total sera appliquée (sauf raison impérieuse à approuver par ADN Fitness). Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximums après l’annulation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, la retenue sera facturée.

Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf raison impérieuse dûment justifiée). La prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une réservation sur le site. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7- L’achat de forfait, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation

7-1- L’achat d’une formule ou d’un abonnement

Les achats de formule ou d’abonnement se font uniquement en ligne. Les forfaits sont à payer selon les indications fournies au moment de l'achat. 
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où ADN Fitness ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

 

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation, la modification ou l’annulation d’une séance faisant partie d’une formule ou d’un abonnement s’effectue sur le site internet tel qu’indiqué au point 6 ci-dessus.

8- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par ADN Fitness est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque service qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, l'espace nécessaire ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance peut être écourtée.

9- Informations spécifiques pour le coaching en Ligne

9-1 Données clients et résultats

ADN Fitness n'est pas responsable des résultats du suivi, car ceux-ci dépendent de la participation et des efforts de chaque client pour y parvenir.
ADN Fitness garantit que la préparation des programmes est effectuée sur la base des informations fournies par l'utilisateur, et n'est pas responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, ni des résultats d'un plan basé sur des données incorrectes, incomplètes ou erronées.
ADN Fitness n'est pas responsable de la mauvaise exécution des exercices proposés dans les programmes d'entraînement ainsi que d'éventuelles blessures résultant de leur mauvaise exécution.
ADN Fitness se réserve le droit de publier une photographie de l’évolution de ses clients, toujours avec un préavis et une autorisation de leur part et en préservant leur anonymat s’ils le souhaitent.

9-2 Protocoles de formation et nutrition

Le protocole alimentaire sera modifié en fonction de l'évolution du client et selon les critères définis par ADN Fitness. Il n'est pas obligatoire de le modifier à chaque révision ou renouvellement effectués, si l'état de l'utilisateur ne l'exige pas.
Les modifications du protocole sont liées à de petits ajustements dans les aliments, les quantités, etc.
Les protocoles peuvent parfois correspondre entre les clients, si les ressources, les objectifs et le niveau correspondent.

9-3 Paiements

Si un client a acheté un service et pendant la période active du service, son prix a changé, le prix initial du service choisi au moment de la prise d’effet sera maintenu.
L'activation de tout service et son lancement respectif ne se feront qu'après l'envoi d'une preuve de paiement ainsi que de tous les documents éventuels nécessaires au bon déroulement du service. A défaut de fournir ces documents dans un délai raisonnable (max. 2 semaines), le client ne bénéficiera d'aucun remboursement, l'analyse du dossier ayant déjà débuté sur base des informations fournies préalablement, de quelque manière que ce soit (oralement, par mail, messagerie instantanée ou autre).
Le suivi débutera le jour où le plan est envoyé au client.
En cas d'annulation du paiement par la banque, ou par le client, le service souscrit sera automatiquement désactivé.
Les retours ou le gel de tout service ne sont pas autorisés une fois qu'il est démarré. Chaque service est valable pour la durée du contrat.
Aucun renouvellement de services ne sera effectif jusqu'à réception de la preuve de paiement.
ADN Fitness n'est pas responsable des frais de gestion de la banque du client lors du paiement ou des erreurs dans l'envoi du virement par erreur de l'utilisateur contractant.

9-4 Contacts et résolution des doutes

Le client aura droit à la résolution complète des doutes, à condition que son plan soit en vigueur et/ou dans la période de renouvellement en cours.
ADN Fitness ne résout pas les doutes par les appels téléphoniques, les audios, les messages texte ou toute autre méthode de contact autre que le chat dans l’app, l'e-mail ou le message via WhatsApp; à l'exception des plans qui l'envisagent.
Toutes les révisions et mises à jour doivent être envoyées par les moyens indiqués par ADN Fitness, sans qu'aucune révision ne soit effectuée par d'autres moyens que ceux-ci.
L'utilisateur est considéré comme informé des mentions légales et être en accord avec les termes et conditions des services à partir du moment où il entame un suivi ou achète un service ADN Fitness.

10- Informations spécifiques concernant l’hypnothérapie et la psychothérapie

Chaque thérapie étant personnelle et confidentielle, les conditions seront adaptées par contrat individualisé avec le patient.

11- Les prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès, …)

Le devis est valable un mois à dater de son émission.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf convention différente convenue entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à ADN Fitness au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, ADN Fitness, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, ADN Fitness, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (septante-cinq) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de ADN Fitness et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

12- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de son représentant, ADN Fitness se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité permanente, tous types de contrats ou d’engagements avec les clients de ADN Fitness seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à ADN Fitness une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

13- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Nivelles. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

14- Propriété intellectuelle

Natanael PEDRO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents et visibles sur tous les sites liés à ADN Fitness, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logos. Natanael PEDRO est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque ADN Fitness.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque ADN Fitness ou autres éléments des différents sites liés à ADN Fitness est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Natanael PEDRO.

Toutes les mentions légales sont consultables directement en ligne.

15- Responsabilité civile professionnelle

Chaque membre de l'équipe d'ADN Fitness a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de ADN Fitness ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au représentant d'ADN Fitness l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état.

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